J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16186

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique


NOR : MESP0022379A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire départemental d'hygiène, sis 35, boulevard Pasteur, 97261 Fort-de-France.
Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est Mme Ghisalberti (Laurence).