J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16197

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Décret du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France

NOR : MCCT0000602D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44 (1o) et 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Radio France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-2 du 26 juillet 2000,
Décrète :


Art. 1er. - La nouvelle rédaction de l'article 25 du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France, figurant en annexe au présent décret, est approuvée.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius


A N N E X E
L'article 25 du cahier des missions et des charges de la société Radio France est ainsi modifié :
« La société conçoit et fait diffuser cinq programmes nationaux :
1o Un programme généraliste d'information, de distraction et de culture, diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
2o Un programme musical présentant les divers genres musicaux, favorisant la création musicale et s'attachant à mettre en valeur les oeuvres du patrimoine et la musique vivante ;
3o Un programme présentant les divers aspects et modes d'expression des cultures, mettant en valeur le patrimoine et développant la création radiophonique ;
4o Un programme d'information, de services, de divertissement et de musique constituant notamment le complément des programmes spécifiques des stations locales ;
5o Un programme d'information continue diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
En outre, la société conçoit et fait diffuser :
a) Un programme de musique continue et de services ;
b) Les programmes des stations locales privilégiant la proximité dans leur offre d'information, de services et de divertissements ;
c) Un programme à dominante musicale privilégiant la dimension éducative, sociale et culturelle des divers modes d'expression de la jeunesse et la découverte de nouveaux talents ;
d) Les programmes autres que nationaux satisfaisant une offre spécifique de service public. »