J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16213

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Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0000649A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2000, Mme Viallard (Eliane, Annie, Antoinette), conservatrice générale du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2000.