J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16209

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Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0010379D




Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Pocheron, premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Michel Pocheron effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.