J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16209

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Décrets du 4 octobre 2000 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0010378D




Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Kolbert, premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire, est nommé juge au tribunal de grande instance de Montbrison.
M. Eric Kolbert effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.