J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

NOR : MESP0023177A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 2000, Mme Mouissat (Habiba), membre suppléante du comité d'experts no 3, démissionnaire, est remplacée par Mme Boisriveaud (Claire), psychologue, aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure.