J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

NOR : JUSB0010365D



Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :
M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre à la Cour de cassation, à compter du 21 février 2001 ;
M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, à compter du 25 février 2001 ;
M. Michel Carmet, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 10 mars 2001.