J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090319A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 août 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Bell Equipment Company SA (PTY) Ltd (Afrique du Sud), représenté en France par Bell France SARL, route d'Argenton-sur-Creuse, 23800 Dun-le-Palestel ;
Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
Marque et type : Bell type B 20 C ;
Marque et type du moteur : Daimler Chrysler type OM 366 LA ;
Puissance et régime nominaux : 165,00 kW à 2 300 tours par minute.