J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090318A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 août 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co. Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante télécommandée ;
Marque et type : Mikasa type MVH-702 DSRC ;
Marque et type du moteur : Faryman type 43 F ;
Puissance et régime nominaux : 11,40 kW à 3 000 tours par minute.