J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le montant de la prime de fonction attribuée au directeur de l'Institut national d'études démographiques
NOR : RECF0072175A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret no 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 3 octobre 2000 susvisé est fixé à 52 463 F.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2000.
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin