Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0023159A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 2000, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :
Représentant des organismes de sécurité sociale
Représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) :
Suppléant : M. Lemasson (Jean-Claude), directeur adjoint à la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Soureillat (Jean-Pierre), appelé à exercer d'autres fonctions.

Représentants des agents de direction
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général :
Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC) :
Titulaire : M. François (Hervé), directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Hennequin (Jean-Marie) ;
Suppléante : Mme Kreutzer (Françoise), agente comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, en remplacement de M. Rey (André).
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.