J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000
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Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
NOR : MESH0022922A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif à la liste des appareils électroniques correcteurs de surdité pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :
Contours d'oreille
Titulaire du marquage CE : Beltone Electronics Corporation
Société : Beltone Audiologie France
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 10/10/20 0 page 16032 à 16033
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Intra-auriculaires
Titulaire du marquage CE : Beltone Electronics Corporation
Société : Beltone Audiologie France
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 10/10/20 0 page 16032 à 16033
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain