J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023056A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Le Relais (57000 Metz)
Décision non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Mutuelle familiale de la Nièvre Le Jardin d'automne
(58014 Nevers)
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 et avenant du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale d'accueil
et de réinsertion sociale (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Centre d'éducation motrice Thalassa
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'établissement du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Centre d'éducation motrice Les Messagers
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'éducation motrice Imagine
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62200 Boulogne-sur-Mer)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Centre d'éducation motrice Les Cyclades
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62790 Leforest)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Centre d'éducation motrice L'Arpège
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62370 Audruicq)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association L'Arche Les Trois Fontaines
(62164 Ambleteuse)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Centre expérimental orthophonique et pédagogique
(75015 Paris)
Décision unilatérale du 29 novembre 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de Belval (88330 Portieux)
Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées avec cure médicale Résidence Le Village gérée par l'Union nationale des polios de France de Paris (89520 Lainsecq)
Accord d'établissement du 18 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro