J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023055A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Les Clos du Loiret,
IME Clos Saint-Martial (45110 Châteauneuf-sur-Loire)
Avenant du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Agir pour mieux vivre (46000 Cahors)
Décision du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Pierre Bonhomme (46500 Gramat)
Accord unilatéral du 14 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Institut de formation, de recherche et d'animation,
établissement IFRAMES Le Campus (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Saint-Vétérin, maison de retraite
(49350 Gennes)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)
Avenant no 2 du 5 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Maison de retraite Saint-Joseph (50150 Sourdeval)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite La Bucaille (50103 Cherbourg)
Protocole d'accord du 9 décembre 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Maison de retraite René et Lucile Schmitt
(50100 Cherbourg)
Accord du 29 septembre 1999, avenant no 1 du 29 janvier 2000 et avenant no 2 du 15 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Marne, foyer Le Teo (51016 Châlons-en-Champagne)
Avenant no 1 non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Accueil promotion échanges
(59300 Valenciennes)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association maison d'enfants Sainte-Anne
(59990 Sebourg)
Décision du 16 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon
(59400 Cambrai)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
Accord du 21 octobre 1999 relatif au fonctionnement du comité central d'entreprise.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro