J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023050A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
foyer Les Violettes (13012 Marseille)
Protocole d'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Nos Vieux Jours
maison de retraite Jardins d'Haïti (13012 Marseille)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association du domaine du Bois-Fleuri
(13012 Marseille)
Accord collectif d'établissement du 13 octobre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Sésame autisme Nord - Pas-de-Calais
(59134 Herlies)
Accord d'entreprise du 14 septembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association institut du travail social Pau - Pyrénées
établissement de formation aux métiers du social (64000 Pau)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Travail et espérance
foyer d'hébergement (67380 Lingolsheim)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association abbaye de Marbach
IME, service de suite, foyer et CAT (68420 Herrlisheim)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association maison de retraite Saint-Vincent
(69701 Givors)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association résidence Saint-Joseph, maison de retraite
(76308 Sotteville-lès-Rouen)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale des maisons pour l'insertion
CHRS Le Relais (80000 Amiens)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association OEuvre des pupilles de la Somme
IME et IR (80000 Amiens)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Maison de retraite Le Pradon
gérée par l'association Flore d'Arc, à Marseille (83440 Callian)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro