J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 27 septembre 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX0004392S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2000 :
L'agrément de l'association de financement du Conseil national des comités populaires exerçant ses activités à l'intérieur de la région Martinique, dont le siège social était 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, Terres-Sainville, à Fort-de-France (Martinique), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement de la Fédération Front national du département du Var exerçant ses activités à l'intérieur de ce département, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est retiré à la demande du Front national.