J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15908
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Arrêté du 14 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
NOR : MESS0023034A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la mutuelle du personnel IBM, no 75M04376.2, préalablement établie 68 à 76, quai de la Rapée, 75592 Paris Cedex 12, dont le siège est transféré Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93881 Noisy-le-Grand Cedex.
Cette mutuelle est inscrite au répertoire des groupements mutualistes du département de la Seine-Saint-Denis sous le numéro 93M00156.5.