J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15931

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Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement


NOR : MAEA0020454D




Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur itinérant délégué à l'environnement.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine