J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15855
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Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE0090365A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 septembre 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des coopératives agroalimentaires :
Suppléant : M. Christian Gousseau, en remplacement de M. Antoine du Pontavice.