J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15855

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Décret du 28 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0001719D



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2000, M. Charles Cornut, en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise publique ou privée, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2000.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.