J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15786
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MEPB0002538A
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 28 mars, 10 mai, 8 juin et 5 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité de conseillers techniques :
M. Laurent Maffeïs ;
M. Christian Marre, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ;
M. Thierry Monchatre, secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2000.
Jean-Luc Mélenchon