J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005290X



Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Transat Vidéo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Transat Radio, du 23 au 24 septembre 2000 :
Site : La Métairie, 14220 Curcy-sur-Orne ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,60 MHz.