J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005286X



Par décision du 12 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de donner une suite favorable, compte tenu des éléments nouveaux apportés, au recours gracieux déposé par la SARL Challenge à l'encontre de la décision de suspension no 2000-531 du 25 juillet 2000 qui est donc rapportée.