J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005284X



Par délibération en date du 12 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Télé Bocal à diffuser un programme de télévision locale dans l'Est parisien du 16 septembre au 31 décembre 2000, entre 21 heures et 24 heures :
Site : Paris, 7, rue Debelleyme ;
PAR : 650 W dans la direction d'azimut 80o ;
Canal : 36 H.