J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15683
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Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres
NOR : MESH0022957A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux coussins d'aide à la prévention des escarres,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est ainsi rédigée :
LISTE DES COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
103C03.11. - Coussin en mousse monobloc ou avec découpe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.12. - Coussin à eau
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.13. - Coussin à air statique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.14. - Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.15. - Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.16. - Coussin en gel
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.17. - Coussin en mousse et gel
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.21. - Coussin pneumatique à cellules télescopiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain