J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15704
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés
NOR : MAEF0010106A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. René Bognon est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.