J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15636

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Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH0023014A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 septembre 2000, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Maréchal (Nathalie) est nommée membre suppléante au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Joly (Denis). »