J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15637

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : MESC0011265A




La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la ministre :
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Mme Delphine Mayrargue.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2000.


Martine Aubry