J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15640

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Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

NOR : MCCE0000625A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 septembre 2000, sont nommés en qualité de personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés :
M. Yves Dauge, député-maire de Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Martin Malvy, ancien ministre, maire de Figeac, et pour la durée du mandat restant à courir ;
M. Denis Grandjean, maire adjoint de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Nadia Devinoy, maire adjointe de Metz, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.