J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15641

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

NOR : AGRA0001944A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, M. Yvan Edmée Joseph Mouton, ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er novembre 1985 auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.