J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15545

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Décret no 2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay

NOR : MCCB0000490D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié pris pour son application ;
Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991, portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans. »

Art. 2. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination. »

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly