J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15435

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Arrêté du 19 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une union d'institutions de prévoyance

NOR : MESS0022961A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2000, sont approuvées les modifications des statuts de l'union d'institutions de prévoyance dénommée Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège est situé 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.