J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15435

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Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission d'un centre au service public hospitalier

NOR : MESH0022963A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 18 septembre 2000, le centre héliomarin de Vallauris, dans le département des Alpes-Maritimes, géré par la fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, 35, rue George, 13386 Marseille Cedex, est admis à participer au service public à compter du 1er janvier 2000.