J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15470
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Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
NOR : JUSA0000177Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9789, 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « ... Ducloz-Dune... », lire : « ... Ducloz-Dunne... ».