Arrêté du 21 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15467
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Arrêté du 21 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001939A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la SCA Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, sous le numéro PH 00 540, pour une durée de cinq ans, pour sa production ovine.