J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15473

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Arrêté du 21 août 2000 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles

NOR : AGRB0001804A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, M. Pierre Hebert, attaché d'administration centrale, est nommé rapporteur général de la Commission nationale des calamités agricoles créée à l'article L. 361-19 du code rural, en remplacement de M. Jean-Pierre Riglet, appelé à d'autres fonctions.