J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

NOR : MESP0022956A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 septembre 2000, est fixée au 7 décembre 2000 la date d'une élection partielle en vue de la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant appelés à siéger au Conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens.