Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

NOR : MCCB0000612A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2000, Mme Saule (Béatrix) et M. Salmon (Xavier) sont respectivement nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membre titulaire et membre suppléant du conseil d'admnistration et de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, au titre du 4o de l'article 13 et de l'article 15 du décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.