J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0010104A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 septembre 2000, Mmes et MM. les membres du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger, Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des commissions et Mmes et MM. les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 15 et 16 décembre 2000.