J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090278A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juillet 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mobile Module Concept, 10, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz-Actipole Borny ;
Désignation de l'engin : machine de marquage routier ;
Marque et type : MMC type TM 12 ;
Marque et type du moteur : Perkins type 104.19 ;
Puissance et régime nominaux : 31,70 kW à 2 600 tours par minute.