Journal Officiel 29 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 226 du 29 Septembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 25 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-955 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Décret no 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-947 du 15 septembre 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 septembre 2000 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2001
- Arreté du 28 septembre 2000 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2000
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 26 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Arreté du 22 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains ingénieurs des services culturels et du patrimoine
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés
- Décret no 2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
- Arretés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
- Décret no 2000-955 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 21 septembre 2000 modifiant l'arreté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
- Arreté du 21 septembre 2000 modifiant l'arreté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des professeurs de sport
RECHERCHE
- Arreté du 19 septembre 2000 relatif au comité de coordination des matériaux
- Arreté du 21 septembre 2000 portant application pour 2000 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 25 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arreté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 12 septembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des controles antidopage
RECHERCHE
- Arreté du 19 septembre 2000 portant nomination au comité de coordination des matériaux
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-947 du 15 septembre 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 septembre 2000 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours communs pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'Institut national de la statistique et des études économiques
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re et 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 226 du 29 Septembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES