J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15308

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Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : MESP0022968A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM), marine nationale, majorité générale, BP 61, 83800 Toulon-Naval. »

Art. 2. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois. »

Art. 3. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, l'agrément de l'organisme suivant : « EEC, European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois » est suspendu.

Art. 4. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, l'agrément de l'organisme suivant : « SCA 2, Société de contrôle atmosphérique approfondi, centre d'affaires Benoit, bâtiment D, 69, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon » est retiré.

Art. 5. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au III de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, l'agrément de l'organisme suivant : « Wolff département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex » est retiré.

Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud