J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15316

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Décret du 20 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010335D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, M. Pfauwadel (Thierry), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2000.