J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15322

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0090347A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 août 2000, est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : Mme Sylvie Hubin-Dedenys, en qualité de représentante du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Guy Fradin.