Journal Officiel 28 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 225 du 28 Septembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 30 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 15 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à délaration sous la rubrique no 2910 (combustion)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 20 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêté du 21 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ministère de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2000-189 L du 25 septembre 2000
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 21 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
- Arreté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-947 du 26 septembre 2000 portant suppression de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Riom et dévolution de son patrimoine à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dome et du Massif central
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 15 aout 2000 modifiant l'arreté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à délaration sous la rubrique no 2910 (combustion)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 septembre 2000 portant affectation des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion)
JUSTICE
- Décret du 20 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 30 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
RECHERCHE
- Arreté du 18 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 18 septembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 2000-189 L du 25 septembre 2000
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges label rouge
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 225 du 28 Septembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Conseil constitutionnel : décisions

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS