J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000285D



Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, M. Wallerich (Marc) est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er octobre 2000.