J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination au service de l'inspection générale de l'environnement

NOR : ATEC0090342A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 2000, M. Roussel (Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement à compter du 1er septembre 2000.