J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15169

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Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant les arrêtés du 7 avril 1998 relatifs aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux agricoles et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct

NOR : AGRA0001887A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux ruraux, notamment son article 11 ;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles, notamment son article 9-1 ;
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des eaux et forêts, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct,
Arrête :



Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 des arrêtés du 7 avril 1998 susvisés, les mots : « le chef du service dans lequel le stage est effectué ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un directeur ou son représentant, ou un chef d'établissement ou son représentant, du secteur d'activité correspondant au stage effectué ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée