J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14961

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Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022915A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(25 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 096-1 Acébutolol Alpharma 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Alpharma France).
353 862-2 Acébutolol Alpharma 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Alpharma France).
351 308-8 Alprazolam Alpharma 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Alpharma France).
351 309-4 Alprazolam Alpharma 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Alpharma France).
352 846-3 Betahistine Alpharma 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Alpharma France).
348 836-7 Bromazepam Alpharma 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Alpharma France).
347 447-7 Clivarine 5153 UI Anti-Xa/0,90 ml (réviparine sodique), solution injectable, 0,9 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Knoll France).
347 450-8 Clivarine 5153 UI Anti-Xa/0,90 ml (réviparine sodique), solution injectable, 0,9 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Knoll France).
354 047-0 Dextropropoxyphène Paracétamol Alpharma 30 mg/ 400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Alpharma France).
354 410-8 Diltiazem GNR LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
354 124-5 Flemoxine 500 mg (amoxicilline anhydre), gélules (B/12) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
347 763-6 Fluoxetine Ratiopharm 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Ratiopharm).
351 544-3 Implanon 68 mg (etonogestrel), 1 implant avec applicateur et aiguille sous plaquette thermoformée (laboratoires Organon).
352 144-9 Infergen 9 microgrammes (interféron alfacon-1), solution injectable sous-cutanée en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
352 145-5 Infergen 9 microgrammes (interféron alfacon-1), solution injectable sous-cutanée en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/6) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
352 146-1 Infergen 9 microgrammes (interféron alfacon-1), solution injectable sous-cutanée en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/12) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
354 402-5 Trimétazidine Ratiopharm 20 mg, comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Ratiopharm).
353 863-9 Verapamil Alpharma LP 240 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Alpharma France).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 084-6 Aqualarm 0,2 % (carbomère 980), collyre en solution, 0,3 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Chauvin).
349 148-7 Oxybutynine Alpharma 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Alpharma France).
354 119-1 Piracetam Alpharma 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires Alpharma France).
354 156-4 Piracetam Alpharma 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires Alpharma France).
354 121-6 Piracetam Alpharma 800 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/45) (laboratoires Alpharma France).
354 157-0 Piracetam Alpharma 800 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (B/45) (laboratoires Alpharma France).
352 509-7 Trimébutine Alpharma 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Alpharma France).
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 25 août 2000, la radiation de la spécialité 306 304-7 Lucidril 0,25 g (B/60) est abrogée.