J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15015

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : MESC0011226A



Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Martin, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.

Art. 2. - M. François Marty est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2000.


Guy Hascoët